Article 1 : Objet

Le site IZAE a pour but la vente en ligne de vêtements.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Article 3 : Réalisation des ventes

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès la validation de la commande par IZAE, peu important la date de livraison. Le client recevra un e-mail confirmant cette validation après que IZAE en ait reçu confirmation par l'organisme de bancaire.

Article 4 : Obligations d’information

IZAE satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel. 
Les caractéristiques essentielles des articles sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation découle de la confirmation de la commande.

Article 5 : Compte client

Lors d’un achat sur le site web www.izae.fr, l’achateur doit s’inscrire avant d’acheter. IZAE ne transmet à aucun partenaire étranger à la commande les informations fournies par l’utilisateur inscrit.

Article 6 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement se fait soit par virement banquaire soit par chèque, soit via un compte PayPal. Dans le cas du virement bancaire, les articles commandés ne seront envoyés qu'après reception sur le compte de IZAE du montant total de la transaction. Dans le cas d'un paiement par chèque, les articles commandés ne seront envoyés à l'acheteur qu'une fois le chèque reçu par IZAE. Les données de paiement ne sont conservées ni par IZAE ni par l’organisme chargé de la IZAE. 

La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, nous pouvons être amenés à vous contacter pour vous demander de nous fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de votre commande. 

Article 7 : Tarifs et délai de livraison

La livraison en France est soumise à un forfait de 5 € correspondant à l'envoi en Colissimo Access.
Pour les autres destinations, ils feront l’objet d’un devis au moment de la passation de la commande.
Les délais de livraison éventuellement indiqués sont fonction des possibilités de fabrication.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 8 : Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, les fonds ne seront pas débités sur le compte du client et il sera informé de l’indisponibilité dans les meilleurs délais. Si la rupture de stock est constatée après l’encaissement du paiement, le client pourra soit bénéficier d’un échange soit d’un remboursement sans délai.

Article 9 : Qualité des articles

La quantité et la qualité de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
 IZAE se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par IZAE sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. 

Article 10 : Non-conformité de la commande / article abimé

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que IZAE, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. D'autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à IZAE par email, sur l’adresse suivante : atelierizae@orange.fr.

Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 11 : Annulation : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue via une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 7 jours calendaires auprès de IZAE .
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Article 12 : Retours

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Les frais de retour seront uniquement remboursés en cas d’erreur de préparation. En aucun cas IZAE ne pourra être tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que IZAE procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de IZAE dans un délai d’un mois maximum après en avoir formulé la demande par mail en écrivant à l’adresse atelierizae@orange.fr.

Article 13 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vos coordonnées personnelles et adresse de livraison ne sont communiquées à aucun tiers.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur le site www.izae.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de IZAE .
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 15 : Litige

Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Rennes qui seront seuls compétents.

Article 16 : Divers

Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er mai 2013.
 IZAE se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année.